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Conditions générales de vente : 

1. Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet www.chlomiam.com entre Chlomiam et le client.

2. Produits :

Chlomiam propose à la vente des biscuits artisanaux fabriqués à partir d'ingrédients de haute qualité. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet www.chlomiam.com.

3. Commandes :

Le client passe sa commande sur le site internet www.chlomiam.com. Pour être validée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Chlomiam se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de problème de stock ou pour toute autre raison légitime. La quantité minimale de commande pour déclencher une production est de 1 biscuit. Pour passer une commande, l'acheteur doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier. Pour les commandes personnalisées, l'acheteur doit contacter Chlomiam par email (chlomiam@gmail.com).Les tons de couleurs peuvent être différents des photos. Chlomiam se garde le droit de refuser les commandes s' il y a demande de reproduction de dessins animés / séries télévisées ou autre logo demandé par un particulier et non l'entreprise en elle-même. ​      

                                                 

3.1 Vérification de la commande

Les risques sont à la charge du transporteur dès lors que la commande a quitté les locaux du Vendeur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le Client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

 

4. Prix :

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet www.chlomiam.com en euros toutes taxes comprises (TTC). Chlomiam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison :

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande. Chlomiam s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les délais impartis, mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels causés par le transporteur ou erreur dans l’adresse mentionnée par le client. 

6. Paiement :

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via des plateformes de paiement en ligne sécurisées comme PayPal.

7. Garanties :

Chlomiam garantit que ses produits sont conformes à la législation en vigueur et exempts de tout vice caché. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande à quitté les locaux de Chlomiam. 

 

8. Responsabilité :

Chlomiam ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation de ses produits.

 

9 Litiges :

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10. Contact :

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : chlomiam@gmail.com

Dernière mise à jour 6 juin 2024

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